1. Préambule

D’une part, la société IptVentes (ci-après dénommé « IPSUISSETV ».

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société IptVentes se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site https://IptVentes.ch au moment de la commande.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

IptVentes s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

3. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de IptVentes ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

4. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par IptVentes représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. IptVentes refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois cette étape réalisée, il sera invité à cliquer à l’endroit indiqué les CGV, l’Acheteur devra alors choisir son mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Le bon de commande sera alors enregistré et transmit au vendeur, et conservé sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

La commande d’un bien numérique ne peut être annulée.

5. Paiement

L’acheteur, pour passer commande sur le site https://ipsuissetv.ch, peut effectuer son règlement via virement PayPal.

En tout état de cause, IptVentes se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :
* Litige existant avec l’Acheteur,
* Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
* Non-respect de nos conditions,
* Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

6. Suivi de commande

Les commandes comportent 3 statuts:

« paiement accepté » Votre commande est en attente de préparation.

« préparation en cours » Votre commande est en cours de préparation.

« commande traitée » Votre compte vous sera communiqué sur le LiveChat et par mail.

7. Rétractations

Selon l’article L 121-20 du Code de la consommation, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités, ni frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Cependant, pour les abonnements de nature digitale, il n’y a pas de droit de rétractation une fois que la commande a été passée.

9. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra se connecter au site du Vendeur ou adresser un courrier postal au service clients IptVentes.

En tout état de cause, l’acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.

10. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par IptVentes que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par IptVentes via le Site.

11. Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition.